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P-12, r. 7 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 3.16
Versions de la disposition

Texte complet
3.16. Le secrétaire doit également faire un rapport détaillé de l’élection à la première assemblée du Conseil d’administration qui suit l’élection.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 6, a. 3.16.
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